Toutes les balances présente sur ce site sont compatible avec la nouvelle loi de fiscalisation 2018
Vous trouverez quelque renseignement en cliquant sur :
- Questions Réponses Lien sur le site du gouvernement
- Système de caisses sécurisée CCI France
- Guide de la fiscalité 2018
- Comuniqué de presse du 15 juin 2017
- www.mt.com/retail-fiscal Lien sur le site de Mettler Toledo
- https://www.lne.fr/fr/certification/certification-systemes-caisse Lien sur le site du LNE
- Loi N°2015-1785 du 29 décembre Lien sur le site du gouvernement
- BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 Lien sur le site du gouvernement
- Article L102 du livre des procédures fiscales Lien sur le site du gouvernement
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